Les Statuts Associatifs

ARTICLE 1 : Constitution et dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi 1901, ayant pour titre :

 

« FÉDÉRATION SPIRITE FRANÇAISE »

ARTICLE 2 : But de l'Association

Cette Association a pour but essentiel de :

a)       Promouvoir la fraternité et la solidarité entre toutes les institutions spirites et les personnes spirites isolées en France, afin de générer l’unification et donner plus de force au mouvement spirite ;

b)       Promouvoir l’étude et la diffusion de la philosophie spirite, dans ses trois aspects fondamentaux : scientifique, philosophique et moral ;

c)       Stimuler et aider à la création de nouveaux groupes spirites ;

d)       Servir et coopérer avec tous les groupes qui le demandent dans la structure et l’amélioration de leur travail de terrain dans le cadre éthique spirite ;

e)       Promouvoir la paix, la réforme morale et la pratique de la charité à la lumière de la philosophie spirite, notamment la question n° 886 du Livre des Esprits d’Allan Kardec.

Cette Association prend la devise :

« HORS LA CHARITÉ, POINT DE SALUT.

HORS LA CHARITÉ, POINT DE VRAI SPIRITE. »

ARTICLE 3 :

a)       La FÉDÉRATION SPIRITE FRANÇAISE maintiendra des liens étroits avec toutes les institutions spirites à caractère international, et collaborera avec leurs activités.

b)       Les finalités et objectifs de la FÉDÉRATION SPIRITE FRANÇAISE se fondent sur la philosophie spirite codifiée par Allan Kardec notamment dans Le Livre des Esprits, Le Livre des Médiums, L'Évangile selon le Spiritisme, Le Ciel et l'Enfer, La Genèse, et sur les œuvres qui ont complété subsidiairement cet enseignement sans contredire Allan Kardec.

c)       Les groupes maintiendront leur autonomie, indépendance et liberté d’action. Le lien avec la FÉDÉRATION SPIRITE FRANÇAISE a pour fondement et objectif la solidarité et l’union fraternelle dans le respect des valeurs spirites.

d)       Tout programme ou matériel d’appui offert par la FÉDÉRATION SPIRITE FRANÇAISE ne devra pas être diffusé et utilisé obligatoirement, mais pourra être adopté partiellement ou totalement, ou adapté selon le critère le plus propice aux convenances et nécessités des groupes.

e)       La FÉDÉRATION SPIRITE FRANÇAISE n'admettra pas dans son sein, en particulier :

  • L’exploitation commerciale de la médiumnité, ou en vue de tout intérêt d'ordre matériel ;

  • Les actions, discussions ou controverses religieuses, politiques, syndicales, sportives, etc. ;

  • Les discriminations, les attitudes agressives, injurieuses ou calomnieuses envers toute personne ou organisation, ainsi que les comportements pouvant occasionner un trouble à l'ordre public ;

  • Les attitudes sectaires ou qui tendraient à isoler les groupes ou leurs membres de la société ;

  • Toutes les superstitions, pratiques rituelles, les cultes, les particularismes confessionnels ou les positions dogmatiques ;

  • Toute pratique pouvant être assimilée à un exercice illégal de la médecine ou plus généralement, qui ne respecte pas la législation française.

 

ARTICLE 4 : Siège social

Le siège social est fixé :

18 rue du Docteur Louis Lemaire

59140 DUNKERQUE.

 

Celui-ci pourra être transféré sur décision du Conseil d'Administration et ratification par la prochaine Assemblée Générale.

 

ARTICLE 5 : Durée de l'Association

 

La durée de la FÉDÉRATION SPIRITE FRANÇAISE est indéterminée.

ARTICLE 6 : Admission et adhésion

Pour faire partie de la FÉDÉRATION SPIRITE FRANÇAISE, il faut adhérer par écrit, librement et en toute conscience à la profession de foi définie par Allan Kardec et aux présents statuts, notamment à l’article 3 b), être agréé par l’Assemblée Générale et s’acquitter de la cotisation.

Les associations spirites enverront une demande écrite précisant les motivations du groupe et son adhésion à la profession de foi, accompagnée d’une copie des statuts.

Les personnes et les groupes non déclarés enverront une demande écrite précisant leurs motivations et leur adhésion à la profession de foi.

ARTICLE 7 : Composition de l'Association

La FÉDÉRATION SPIRITE FRANÇAISE se compose de membres titulaires, de membres libres et de membres honoraires.

a)       Les membres titulaires sont des associations spirites légalement déclarées en France. Les membres titulaires désigneront leur représentant.

b)       Les membres libres sont les personnes majeures isolées ou les représentants de cercles familiaux ou associations non encore légalement déclarées, qui étudient le spiritisme et poursuivent les mêmes buts que la FÉDÉRATION SPIRITE FRANÇAISE et désirent collaborer à ses travaux. La FÉDÉRATION SPIRITE FRANÇAISE leur apportera en particulier l'aide et le soutien nécessaires en vue de la formation d'un groupe dans leur région.

c)       Les membres honoraires sont les personnes majeures qui ont rendu des services à la FÉDÉRATION SPIRITE FRANÇAISE par l'appui de leur savoir ou de leur science.

ARTICLE 8 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par : la démission ; le non-renouvellement de la cotisation, après une relance et sans justification particulière ; le décès ; la dissolution de l’association membre, son changement d’orientation par rapport aux articles 2 et 3 de la FÉDÉRATION SPIRITE FRANÇAISE ou à la profession de foi définie par Allan Kardec, son inactivité ou l'absence physique à trois Assemblées Générales successives ; la radiation prononcée par l’Assemblée Générale, pour motifs graves et justifiés, après une suspension provisoire le cas échéant.

 

ARTICLE 9 : L'Assemblée Générale Ordinaire

Les Assemblées Générales Ordinaires sont fixées une fois par an par le Conseil d'Administration, qui convoque les membres en précisant le lieu et l’ordre du jour, deux mois au moins avant la date fixée, en mettant à la disposition des membres les documents nécessaires pour permettre à ceux-ci de se prononcer en connaissance de cause.

Elle comprend tous les membres de la FÉDÉRATION SPIRITE FRANÇAISE. Seuls les membres titulaires depuis un an révolu et à jour de leur cotisation sont autorisés à voter. Les membres libres peuvent participer aux assemblées générales, avec voix consultative mais sans droit de vote.

S'il y a lieu, les agents rétribués par la FÉDÉRATION SPIRITE FRANÇAISE auront, sur proposition du Conseil d'Administration, accès à l'Assemblée Générale uniquement à titre consultatif.

Lors de l'Assemblée Générale Ordinaire sera établie une feuille de présence des membres et de leurs représentants respectifs, qui sera émargée et certifiée par le Président et le Secrétaire. Chaque membre titulaire enverra un mois à l’avance le nom de son représentant à l’Assemblée Générale, ainsi que les documents justificatifs et les modifications éventuelles apportées à ses statuts.

L’Assemblée Générale pourra délibérer en présence physique ou virtuelle (en cas d’impossibilité de présence physique) par vote à main levée des représentants de la moitié au moins des membres titulaires. Les membres qui ne peuvent être présents ne peuvent se faire représenter. La participation physique d’un représentant de chaque membre est préférée, mais elle pourra aussi être virtuelle, dans la mesure de la disponibilité des moyens techniques.

Les décisions de l’assemblée sont prises à la majorité relative des membres présents.

Le président, assisté du Conseil d’Administration, préside l’Assemblée Générale. Il énoncera le rapport moral et le rapport d’activité, soumis à l’approbation de l’assemblée.

Le trésorier rend compte de l’exercice financier et le bilan financier est soumis à l’approbation de l’assemblée.

L’Assemblée Générale délibère sur les orientations et principes fondamentaux de l’organisation et du programme d’action à venir, et se prononce sur le budget correspondant, sur les acquisitions et cessions de biens mobiliers et immobiliers, les cautions ou garanties données au nom de l’Association, la constitution d’hypothèques et les emprunts, les contrats d’agents rétribués.

Elle fixe le montant de la cotisation annuelle.

Elle pourvoit à la nomination, à la radiation et au renouvellement des membres du Conseil d’Administration.

Les membres titulaires de chaque région confirmeront leur coordinateur régional à chaque Assemblée.

Le procès-verbal de délibération de l'assemblée est transcrit par le secrétaire et signé par lui et le président. Il sera envoyé à tous les membres.

ARTICLE 10 : Le Conseil d'Administration

La FÉDÉRATION SPIRITE FRANÇAISE est coordonnée collégialement par un Conseil d’Administration de « 5 » membres, au plus, élus pour « 3 » années. Le principe de collégialité est conforme à la Constitution du Spiritisme publiée dans les Œuvres Posthumes d’Allan Kardec.

Les membres du Conseil d'Administration sont des personnes physiques élues par l’Assemblée Générale et sont rééligibles. Le Conseil d’Administration est renouvelé tous les ans par « 1/3 », (à la première et à la deuxième année, les membres initiaux sortants sont désignés par le sort). L’élection se fait au scrutin de liste, chaque votant choisissant les membres à renouveler dans la liste des candidats.

Les candidats au Conseil d'Administration seront désignés par les membres titulaires, et doivent avoir été actifs en continu depuis au moins sept ans, soit directement dans la FÉDÉRATION SPIRITE FRANÇAISE, soit au sein d'un groupe membre depuis au moins un an.

Ces candidats doivent adhérer aux principes de la FÉDÉRATION SPIRITE FRANÇAISE et avoir donné, par leurs actes, des preuves reconnues de leur engagement avec désintéressement au service de la philosophie spirite. Ils doivent avoir des connaissances approfondies de la philosophie spirite et s’efforcer d’en donner personnellement l’exemple, notamment selon les principes résumés par Allan Kardec dans L’Évangile selon le Spiritisme, chapitre XVII, sous les titres L’homme de bien et Les bons spirites.

Le Conseil d’Administration a pour mission de mettre en œuvre les décisions de l’Assemblée Générale, d’organiser et d’animer la vie de la FÉDÉRATION SPIRITE FRANÇAISE, dans le cadre fixé par les statuts. Il maintiendra en permanence l’écoute et le contact avec tous les membres, notamment grâce à l’action des coordinateurs régionaux, désignés par les membres titulaires pour chaque région, qui faciliteront les échanges et l’aide à tous les groupes et les personnes isolées.

Le Conseil d'Administration autorise les actes qui ne sont pas réservés à l'Assemblée Générale et représente les membres de la FÉDÉRATION SPIRITE FRANÇAISE.

Le Conseil d’Administration choisit, chaque année, parmi ses membres :

  • un président ;

  • un trésorier ;

  • un secrétaire.

Le président est chargé d'accomplir toutes les formalités de déclarations et de publications prescrites par la législation et la réglementation en vigueur. Il représente la FÉDÉRATION SPIRITE FRANÇAISE dans tous les actes de la vie civile et dans ses rapports avec les tiers, et est investi de tous les pouvoirs à cet effet. Il a qualité pour présenter toute réclamation auprès de toute administration et pour ester en justice au nom de la FÉDÉRATION SPIRITE FRANÇAISE. Il convoque les Assemblées Générales et les réunions du Conseil d'Administration. En cas d'empêchement, il est remplacé par un autre membre désigné par le Conseil d'Administration.

En dehors des attributions qui lui sont conférées par les statuts, le président ne peut prendre aucune décision sans le concours du Conseil d’Administration.

Le trésorier est chargé de tenir la comptabilité et d'assurer la gestion du patrimoine de la FÉDÉRATION SPIRITE FRANÇAISE selon les directives du Conseil d’Administration et de l’Assemblée Générale. Il établit le rapport financier de l'exercice passé, soumet les perspectives budgétaires et le budget prévisionnel et les présente lors de l'Assemblée Générale Ordinaire.

Le secrétaire est chargé de la vie administrative de la FÉDÉRATION SPIRITE FRANÇAISE. Il est notamment chargé de la correspondance et des archives ainsi que de dresser les procès verbaux des délibérations et d'en assurer la transcription sur les registres. Il assure l'exécution de toutes les formalités prescrites.

Toutes les informations seront constamment partagées entre les membres du Conseil d’Administration par tout moyen.

Le Conseil d’Administration se réunit au moins mensuellement physiquement ou virtuellement (par audio ou visio-conférence), selon un programme et les convocations de son président(e) ou par la demande de deux de ses membres.

La présence de la moitié au moins des membres est nécessaire pour que le Conseil d’Administration puisse délibérer valablement.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. Le vote par procuration n’est pas autorisé.

Tout membre du Conseil d'Administration qui, sans excuses n'aura pas assisté à trois réunions successives, sera considéré comme démissionnaire.

Un procès-verbal des délibérations des séances est tenu par le secrétaire de séance et paraphé par lui et le Président.

Le Conseil d'Administration peut nommer autant d'assesseurs qu'il le juge nécessaire, afin de leur confier des tâches précises, et ainsi structurer les activités de la FÉDÉRATION SPIRITE FRANÇAISE en différents départements. Les fonctions d’assesseurs sont bénévoles. Cette structure et ces assesseurs seront confirmés par la prochaine Assemblée Générale.

ARTICLE 11 : Contrôle du Conseil d'Administration

Les décisions prises par le Conseil d’Administration seront communiquées aux membres dans un délai inférieur à un mois.

Le contrôle des actes du Conseil d'Administration sera réalisé dans les Assemblées Générales qui sont souveraines.

En cas de vote contraire de l’Assemblée Générale, le Conseil d’Administration devra s’engager à rectifier la décision ou la déviation qui a été sanctionnée par le vote avant la prochaine assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.

L’Assemblée Générale pourra aussi décider de la radiation et du renouvellement anticipé d’un ou plusieurs membres du Conseil d'Administration qui démontrerai(en)t une manière d'agir qu'elle ne saurait approuver, en particulier en cas de conflit d’intérêts ou lorsque l’un des membres cherche à s’imposer au groupe au détriment de la collectivité ou de la recherche du consensus.

ARTICLE 12 : Les finances de l'Association

Les ressources de la FÉDÉRATION SPIRITE FRANÇAISE se composent : des cotisations (exigibles en janvier chaque année) ; de subventions éventuelles ; de dons manuels ; des produits financiers et des produits de ses activités économiques ; et plus généralement, de toute autre ressource autorisée par les dispositions législatives et réglementaires qui régissent le droit des associations à but non lucratif, et qui soit en accord avec les principes de la philosophie spirite.

Le (la) trésorier(e) a pour mission de tenir la comptabilité de la FÉDÉRATION SPIRITE FRANÇAISE et il (elle) doit en rendre compte auprès de l’ensemble des membres lors de l’Assemblée Générale, ainsi que chaque fois que le Conseil d’Administration en fait la demande.

Les fonctions de membres du Conseil d’Administration sont bénévoles. Les frais occasionnés par l’accomplissement du mandat d’administrateur peuvent être remboursés après fourniture de pièces justificatives, suivant des modalités générales prévues dans le règlement intérieur. Ces frais sont intégrés à la comptabilité et apparaissent dans le bilan financier.

ARTICLE 13 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur sera établi par le Conseil d’Administration pour compléter les présents statuts. Il doit être validé par l’Assemblée Générale. Ce règlement précisera notamment les attributions détaillées des membres du Conseil d'Administration, ainsi que les règles de fonctionnement des diverses activités de la FÉDÉRATION SPIRITE FRANÇAISE.

ARTICLE 14 : Assemblée Générale Extraordinaire

Pour des motifs graves, à la demande du Conseil d’Administration, ou de la moitié des membres titulaires de la FÉDÉRATION SPIRITE FRANÇAISE, l’Assemblée Générale Extraordinaire doit être convoquée par le (la) président(e) impérativement dans un délai de deux mois. L'ordre du jour ne comporte qu’un point. Les modalités de convocation sont identiques à l’Assemblée Générale Ordinaire, mais le quorum minimum est de 2/3 des membres titulaires.

ARTICLE 15 : Responsabilités

Les membres de la FÉDÉRATION SPIRITE FRANÇAISE devront prendre toute disposition pour éviter d'engager la responsabilité de la FÉDÉRATION SPIRITE FRANÇAISE sur des actions ou des publications sans l’accord écrit de la FÉDÉRATION SPIRITE FRANÇAISE.

La FÉDÉRATION SPIRITE FRANÇAISE ne saurait en aucune façon répondre de la conduite ou des compromis engendrés par les groupes qui le constituent. Ces derniers ne seront pas, d’autre part, tenus de répondre des obligations financières de la FÉDÉRATION SPIRITE FRANÇAISE.

 

ARTICLE 16 : Révision des statuts

En aucun cas, l’article 2, l'article 3 et l'article 16 de ces statuts ne pourront être modifiés.

Les propositions de modification sont à transmettre au plus tard 4 mois à l'avance au Conseil d’Administration, qui se charge de les transmettre à tous les membres en même temps que la convocation de l’Assemblée Générale Extraordinaire.

Le vote sera à la majorité des 2/3 des membres titulaires.

ARTICLE 17 : Dissolution

En cas de dissolution, après épuisement de toutes les tentatives de conciliation, une Assemblée Générale Extraordinaire spécifique se prononcera sur la dévolution des biens, qui se fera au bénéfice d'une association ayant un but similaire, et nommera un ou plusieurs liquidateurs chargés de la liquidation des biens.

 

Fait à Paris,

 

le 9 septembre 2017.